Applicable aux formations à distance (FOAD / e-learning)

(Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail)

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité et aux sanctions applicables aux apprenants inscrits à une formation dispensée par ElearnAssurance, organisme de formation.

Il s’applique à tous les apprenants, pour toute la durée de la formation, et ce exclusivement dans le cadre de la formation à distance (FOAD / e-learning).

Article 2 – Organisation de la formation

Les formations ElearnAssurance sont dispensées :

• à distance,
• via une plateforme e-learning sécurisée,
• en autonomie pédagogique,
• sans présence physique obligatoire.

Chaque formation précise :

• les objectifs pédagogiques,
• la durée estimée,
• les modalités d’évaluation,
• les conditions d’accès.

Article 3 – Accès à la plateforme de formation

L’accès à la plateforme est strictement personnel.

Chaque apprenant reçoit :

• un identifiant personnel,
• un mot de passe confidentiel.

L’apprenant s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants,
• sécuriser l’accès à son compte,
• utiliser la plateforme uniquement à des fins pédagogiques.

Article 4 – Règles générales de comportement

Tout apprenant s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,
• utiliser la plateforme conformément à sa destination,
• respecter les règles de propriété intellectuelle,
• ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

Sont strictement interdits :

• le partage de compte,
• la diffusion des contenus pédagogiques,
• toute tentative de fraude, de piratage ou de contournement des systèmes de sécurité.

Article 5 – Assiduité et participation

L’apprenant s’engage à :

• suivre la formation avec sérieux,
• réaliser les modules, leçons et évaluations prévus,
• respecter le parcours pédagogique.

L’assiduité est appréciée par :

• le suivi de la progression sur la plateforme,
• la réalisation des évaluations,
• la validation des modules.

Article 6 – Évaluations et contrôles des connaissances

Selon la formation, l’apprenant peut être soumis à :

• des quiz intermédiaires,
• des QCM finaux,
• des études de cas.

Les évaluations doivent être réalisées de manière personnelle et individuelle.

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des sanctions disciplinaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (cours, supports, QCM, documents, textes, graphismes) sont la propriété exclusive d’ElearnAssurance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Hygiène et sécurité (FOAD)

Dans le cadre d’une formation à distance :

• l’apprenant est responsable de son environnement de travail,
• il doit veiller à utiliser un matériel conforme et sécurisé,
• ElearnAssurance ne peut être tenu responsable d’accidents survenus dans le cadre personnel de l’apprenant.

Article 9 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux règles du présent règlement pourra entraîner une sanction disciplinaire.

9.1 Nature des sanctions

Les sanctions peuvent être :

• avertissement écrit,
• suspension temporaire de l’accès à la formation,
• exclusion définitive de la formation.

9.2 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits qui lui sont reprochés.

L’apprenant pourra présenter ses observations par écrit avant toute décision.

Article 10 – Exclusion de la formation

En cas de faute grave (fraude, partage de compte, diffusion illégale des contenus), ElearnAssurance se réserve le droit de procéder à une exclusion définitive, sans remboursement.

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date d’inscription à la formation.

Il est :

• communiqué à chaque apprenant,
• accessible sur le site ElearnAssurance,
• accepté par l’apprenant lors de son inscription.

Article 12 – Acceptation du règlement

L’inscription à une formation ElearnAssurance vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

📌 Coordonnées de l’organisme de formation

ElearnAssurance

SAS ACHAD CONSEIL

Siège social :  61 RUE DE LYON, 75012 PARI

Numéro SIRET : 93232739800016
NDA : [Numéro]
📧 contact@elearnassurance.fr