Protection des données personnelles - RGPD
Protection des données personnelles – RGPD
(Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée)
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site
https://www.elearnassurance.fr (ci-après « le Site ») est :
- Nom commercial : ElearnAssurance
- Raison sociale : ACHAD CONSEIL
- Forme juridique : SAS
- Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Email : contact@elearnassurance.fr
- Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité d’organisme de formation e-learning, ElearnAssurance est amenée à collecter les données suivantes :
2.1 Données d’identification
- nom, prénom
- adresse email
- identifiant utilisateur
- mot de passe (crypté)
2.2 Données liées à la formation
- formations suivies
- progression pédagogique
- résultats aux quiz et évaluations
- attestations et certificats
- historique de connexion
2.3 Données de contact
- messages envoyés via le formulaire de contact
- échanges par email avec le support
2.4 Données techniques
- adresse IP
- type de navigateur
- données de connexion à la plateforme LMS
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des inscriptions aux formations,
- accès et utilisation de la plateforme e-learning (LMS),
- suivi pédagogique et évaluation des apprenants,
- délivrance d’attestations et certificats,
- gestion administrative et comptable,
- assistance et support utilisateur,
- respect des obligations légales des organismes de formation,
- amélioration de la plateforme et des services.
- Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat (inscription à une formation),
- le respect d’obligations légales (Code du travail – organismes de formation),
- le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies),
- l’intérêt légitime d’ElearnAssurance (sécurité, amélioration des services).
- Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
- ElearnAssurance,
- ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site et du LMS (hébergement, maintenance, outils pédagogiques).
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Hébergement et sécurité des données
Les données sont hébergées par :
- Hébergeur : [OVHcloud / o2switch / IONOS / autre]
- Localisation des serveurs : Union européenne
ElearnAssurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
- la confidentialité,
- l’intégrité,
- la sécurité des données personnelles.
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la formation,
- puis pendant 5 ans à des fins administratives et légales (obligations organismes de formation),
- les données de compte utilisateur peuvent être supprimées sur demande.
Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
- Droits des utilisateurs (apprenants)
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (dans les limites légales),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
- Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande :
contact@elearnassurance.fr
La demande devra préciser :
- nom, prénom,
- adresse email utilisée sur la plateforme,
- droit exercé.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
- Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies nécessaires :
- au fonctionnement de la plateforme LMS,
- à la gestion des sessions utilisateur,
- à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les cookies non essentiels (statistiques, mesure d’audience) sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau cookies conforme à la CNIL.
- Transfert hors Union européenne
Par principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert hors UE devait être mis en place, ElearnAssurance s’engage à garantir un niveau de protection conforme au RGPD.
- Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr
- Modification de la politique de confidentialité
ElearnAssurance se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
- Acceptation
L’utilisation du Site, de la plateforme e-learning et l’inscription à une formation impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.