CGU_ElearnAssurance

Plateforme e-learning ElearnAssurance

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme e-learning ElearnAssurance (ci-après « la Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Définitions

• Plateforme : l’interface e-learning accessible via le site www.elearnassurance.fr
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Apprenant : utilisateur inscrit à une formation
• Contenus pédagogiques : cours, leçons, QCM, documents, supports, vidéos, textes
• Compte utilisateur : espace personnel permettant l’accès aux formations

 

Article 3 – Accès à la plateforme

3.1 Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est réservé :

• aux utilisateurs disposant d’un compte personnel,
• ayant souscrit ou bénéficié d’un accès à une formation.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont :

• personnels,
• confidentiels,
• strictement non cessibles.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants.
Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Article 4 – Utilisation de la plateforme

4.1 Usage autorisé

La Plateforme est destinée exclusivement à :

• la consultation des contenus pédagogiques,
• le suivi des formations,
• la réalisation des évaluations (QCM, tests).

L’utilisation doit être strictement personnelle et individuelle.

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

• partager ses identifiants,
• copier, télécharger ou diffuser les contenus sans autorisation,
• utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées,
• tenter d’altérer le fonctionnement de la Plateforme,
• accéder frauduleusement aux comptes d’autres utilisateurs.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

Article 5 – Contenus pédagogiques

Les contenus proposés sur la Plateforme sont :

• conçus à des fins pédagogiques,
• mis à jour régulièrement,
• protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier personnalisé.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (contenus pédagogiques, textes, visuels, logos, graphismes, architecture, QCM, supports de formation) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 7 – Disponibilité de la plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :

• maintenance programmée,
• incidents techniques,
• cas de force majeure.

ElearnAssurance ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

• de son matériel informatique,
• de sa connexion internet,
• de la compatibilité de son équipement.

Il s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ElearnAssurance collecte des données personnelles nécessaires :

• à la gestion des comptes,
• au suivi pédagogique,
• à l’émission d’attestations.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en adressant une demande à :
📧 contact@elearnassurance.fr

Article 10 – Suspension ou suppression de compte

ElearnAssurance se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des CGU,
• d’utilisation frauduleuse,
• de partage de compte,
• de tentative de piratage,
• de non-respect des règles pédagogiques.

Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 11 – Évolution de la plateforme et des CGU

ElearnAssurance se réserve le droit de :

• faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme,
• modifier les contenus,
• adapter les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Article 12 – Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
ElearnAssurance ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ElearnAssurance seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme :

📧 contact@elearnassurance.fr

Article 15 – Acceptation des CGU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors :

• de la création de son compte,
• de l’accès à la Plateforme,
• de l’inscription à une formation.