Mentions légales–Organisme de formation
(Conformément à la LCEN, au Code du travail et aux obligations des organismes de formation)
- Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.elearnassurance.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
- Nom commercial : ElearnAssurance
- Raison sociale : ACHAD CONSEIL
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 500€
- Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Numéro SIRET : 93232739800016
- RCS : Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR10932327398
- Adresse e-mail : contact@elearnassurance.fr
Directeur de la publication : Mr Raimi ADET
- Statut d’organisme de formation
ElearnAssurance exerce une activité de prestataire de formation professionnelle, conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.6313-1 et suivants).
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : [NDA en cours d’attribution]
auprès du Préfet de Paris
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
- Nature des prestations proposées
ElearnAssurance propose des prestations de formation professionnelle continue, exclusivement en e-learning, dans les domaines suivants :
- métiers de l’assurance,
- métiers de la banque,
- épargne, retraite et prévoyance,
- assurance de personnes et IARD,
- réglementation et conformité.
Les formations sont accessibles :
- aux particuliers,
- aux professionnels,
- aux entreprises,
- dans le cadre de la formation continue.
- Modalités pédagogiques
Les formations ElearnAssurance sont dispensées :
- en formation à distance (FOAD),
- via une plateforme e-learning sécurisée,
- avec des contenus pédagogiques structurés :
- leçons écrites,
- études de cas,
- quiz et évaluations,
- parcours certifiants le cas échéant.
Les formations sont suivies en autonomie, sans intervention obligatoire d’un formateur en temps réel, sauf mention contraire.
- Modalités d’accès aux formations
L’accès aux formations est conditionné :
- à la création d’un compte utilisateur,
- au règlement de la formation ou à sa prise en charge,
- à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les modalités détaillées (durée, programme, objectifs, prérequis) sont précisées sur chaque page formation.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par ElearnAssurance (cours, supports, QCM, vidéos, textes, graphismes, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de son activité d’organisme de formation, ElearnAssurance est amené à collecter des données personnelles (identité, coordonnées, parcours de formation, résultats).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose des droits suivants :
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- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
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Pour exercer ses droits : contact@elearnassurance.fr
- Responsabilité
ElearnAssurance met tout en œuvre pour assurer la qualité, l’exactitude et l’actualisation des contenus proposés.
Toutefois, les informations diffusées sur le Site ont un objectif pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier personnalisé.
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- Liens hypertextes
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- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.
- Contact
Pour toute question relative à l’activité de formation ou aux mentions légales : contact@elearnassurance.fr