Pack de formation DDA – 15 Heures – Elearn Assurance

Pack de formation DDA – 15 Heures

Pack de formation DDA 15h conforme ACPR, répondant à l’obligation annuelle de formation continue des distributeurs d’assurance.
Programme e-learning structuré autour des exigences DDA : devoir de conseil, POG, produits, LCB-FT et conformité.
Attestation officielle 15h, traçabilité complète LMS et livrables requis en cas de contrôle ACPR.

150.00 €

Plus de 200 apprenants nous ont rejoint

🎓 PACK DE FORMATION DDA – 15 HEURES

Conforme ACPR – Formation annuelle obligatoire

🎯 Objectif réglementaire

Conformément à :

la Directive (UE) 2016/97 (DDA)
l’article L.511-2 du Code des assurances
l’arrêté du 11 janvier 2019

👉 Tout distributeur d’assurance doit suivre au minimum 15 heures de formation continue par an.

🧩 STRUCTURE GLOBALE DU PACK (15H)

Module	Intitulé	Durée
Module 1	Cadre réglementaire DDA & ACPR	2h
Module 2	Devoir de conseil & protection du client	3h
Module 3	Gouvernance des produits (POG)	2h
Module 4	Connaissance des produits d’assurance	4h
Module 5	LCB-FT, éthique & lutte contre la fraude	2h
Module 6	Réclamations, médiation & sanctions ACPR	2h
TOTAL		15h

👉 Structure validée et utilisée par les organismes contrôlés ACPR

🔹 MODULE 1 – CADRE RÉGLEMENTAIRE DDA & ACPR (2H)

🎯 Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations DDA
Identifier le rôle de l’ACPR
Connaître les acteurs concernés

📚 Contenu

Origine et objectifs de la DDA
Champ d’application
Distributeurs concernés
Obligations annuelles de formation
Pouvoirs de l’ACPR
Typologie des contrôles

✅ Évaluation QCM 10 questions

🔹 MODULE 2 – DEVOIR DE CONSEIL & PROTECTION DU CLIENT (3H)

🎯 Objectifs

Appliquer le devoir de conseil
Sécuriser la relation client
Réduire le risque de manquement ACPR

📚 Contenu

Recueil des exigences et besoins
Analyse de la situation client
Devoir d’information précontractuelle
Documents obligatoires
Traçabilité et preuve du conseil
Cas de manquements sanctionnés

🧠 Cas pratiques

Mauvais conseil
Absence de traçabilité
Vente inadaptée

✅ Évaluation QCM + étude de cas

🔹 MODULE 3 – GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS (POG) (2H)

🎯 Objectifs

Comprendre la POG
Identifier les responsabilités du distributeur

📚 Contenu

Principe de gouvernance produit
Marché cible (target market)
Rôle du producteur
Obligations du distributeur
Suivi et remontées d’information
Cas ACPR liés à la POG

✅ Évaluation QCM réglementaire

🔹 MODULE 4 – CONNAISSANCE DES PRODUITS D’ASSURANCE (4H)

🎯 Objectifs

Actualiser les connaissances produits
Renforcer la qualité du conseil

📚 Contenu

Assurance IARD (bases)
Assurance de personnes
Assurance emprunteur
Santé & prévoyance
Assurance vie & épargne
Garanties, exclusions, limites

🧠 Cas pratiques

Mauvaise adéquation produit
Défaut d’explication des exclusions

✅ Évaluation QCM produit

🔹 MODULE 5 – LCB-FT, ÉTHIQUE & LUTTE CONTRE LA FRAUDE (2H)

🎯 Objectifs

Comprendre les obligations LCB-FT
Identifier les signaux faibles

📚 Contenu

Cadre légal LCB-FT
Obligations des distributeurs
Vigilance client (KYC)
Déclaration de soupçon (TRACFIN)
Fraude à l’assurance
Responsabilité du distributeur

✅ Évaluation QCM conformité

🔹 MODULE 6 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION & SANCTIONS ACPR (2H)

🎯 Objectifs

Gérer correctement une réclamation
Comprendre les risques de sanction

📚 Contenu

Définition d’une réclamation
Processus de traitement
Délais réglementaires
Médiation de l’assurance
Sanctions ACPR (exemples réels)
Bonnes pratiques de prévention

✅ Évaluation QCM final DDA

🧾 LIVRABLES OBLIGATOIRES (ACPR)

À l’issue du parcours :

✔ Attestation individuelle de formation (15h)
✔ Programme détaillé
✔ Traçabilité LMS (dates, durée, scores)
✔ Archivage 5 ans minimum

👉 Indispensable en cas de contrôle ACPR

🧠 FORMAT E-LEARNING (RECOMMANDÉ)

Leçons écrites détaillées
Cas pratiques
QCM par module
QCM final
Attestation automatique LearnPress

📌 PUBLIC CONCERNÉ

Courtiers en assurance
Mandataires
Salariés d’agences
Agents généraux
Intermédiaires bancaires